FiscPlus

Tous les codes fiscaux algériens actualisés. Textes d'application et dispositif règlementaire sous-jacent, avantages fiscaux, conventions et accords internationaux en matière fiscale, .... sur un flash disk ou sur un DVD ou en ligne.

FiscPlus comprend les 6 (six) codes fiscaux algériens :

- le code des impôts directs (CID),
- le code des impôts indirects (CII),
- le code des taxes sur le chiffre d’affaires (CTCA),
- le code des procédures fiscales (CPF),
- le code de l’enregistrement,
- le code du timbre.

La collection des codes est complétée par un ensemble de dispositions et de textes portant sur la réglementation fiscale tels que :

- les textes d'application,
- les dispositions non codifiées (DNC),
- les textes relatifs à diverses taxes,
- les avantages fiscaux à l'investissement,
- les lois de finances, …
- les conventions et accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs à la fiscalité,
- les textes périphériques relatifs à la comptabilité, aux professions de comptables ou d'experts comptables, loi minière, loi bancaire, …

Chaque code, présenté avec ses diverses versions chronologiques, permet à l'utilisateur de FiscPlus de consulter les dispositions fiscales et procédurales applicables à un exercice comptable donné.

Permet de s'informer sur l'ensemble du dispositif réglementaire d'une année donnée et ainsi faire face aux aléas en matière de contentieux fiscal (contrôles, redressements, …) grâce à l'accès direct à la version temporelle adéquate de chacun des articles pour chaque code. Vous éviterez d'être pénalisé à tort par une disposition prescrite, résultant par exemple d'une erreur administrative.

Enfin, c'est l'arsenal complet des codes, de la législation et de la réglementation en un seul produit (ordonnances, lois, décrets, arrêtés, …).
Destiné au fiscaliste, au financier, à l'homme d'affaires et à tout utilisateur de la réglementation fiscale.

Notre base de données FiscPlus est le résultat d'une collaboration de fiscalistes ayant plus de quarante ans d'expérience en la matière et du savoir-faire acquis par Catral et ses informaticiens, sur près de 25 ans, dans le domaine de développement de logiciels spécialisés.

SIMPLE et EFFICACE

Grâce à la performance de son moteur de recherche et à son ergonomie : présentation très simple des critères de recherche (par mots clés, par thèmes structurés en dossiers arborescents, par le plan du code, ...), les fiscalistes, financiers et autres utilisateurs de la réglementation fiscale y trouveront une aide considérable pour toute consultation ou recherche à tout moment.

Disponible sur le web et en version exécutable (sur flash disk et DVD), en monoposte ou réseau.

Pour tout complément d'information (contenu, mise à jour, procédures d'acquisition ou toute autre question), n'hésitez pas à nous contacter.